Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.technistyle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Technistyle – SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 9206340800062, 146 boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud.
Responsable de la publication : Marie Chazalon – ma.chazalon@technistyle.com
Webmaster : À compléter
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium, création de site web Bordeaux.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.technistyle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.technistyle.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Technistyle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.technistyle.com est mis à jour régulièrement par Marie Chazalon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.technistyle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Technistyle s’efforce de fournir sur le site www.technistyle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.technistyle.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.technistyle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Technistyle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Technistyle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Technistyle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.technistyle.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Technistyle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site www.technistyle.com.
Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs.
Technistyle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Technistyle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.technistyle.com, peuvent être recueillis :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ;
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- l’adresse de protocole Internet de l’utilisateur.
En tout état de cause, Technistyle ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.technistyle.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.technistyle.com si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
La demande doit être effectuée par écrit et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.technistyle.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Technistyle et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.technistyle.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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Cependant, Technistyle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.technistyle.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Confidentialité
Commentaires
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